Mentions légales

Propriétaire du site
SCI Dimension au capital de 146 000€

Numéro de siret : 509 110 730 RCS Grenoble
Gérant : Yves Souty-bonnot
Siège social : 1, rue des pins, Bâtiment 1 Arc en ciel 38100 Grenoble
Responsable de publication : Yves souty-bonnot
Contact : contact@mesbureaux-a-grenoble.fr

Conception et développement
WARP Web Agency

http://www.warp.fr

Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La SCI Dimension s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations. Toutefois, la SCI dimension décline toute responsabilité :

pour toute interruption du site ;
survenance de bogues ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;
et plus généralement, de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment, mais non exclusivement, les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Le site internet, collectant des informations personnelles pour l’inscription à l’alerte e-mail des offres de location et de vente. Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de l’alerte e-mail sont réservées à cet usage, ainsi qu’à l’envoi ponctuel de messages d’information à caractère commercial. Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité, la provenance des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines de ces données, veuillez adresser un courrier en ce sens, à l’adresse suivante :

SCI Dimension
1, rue des pins
Bâtiment 1 Arc en Ciel
38100 Grenoble

ou par e-mail à l’adresse :
contact@mesbureaux-a-grenoble.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents…) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la SCI Dimension. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.
Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

Finalités de la collecte
La SCI Dimension est amené à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment lorsque :

vous créez une alerte pour recevoir les biens correspondant à votre recherche;
vous nous soumettez un dossier de candidature ;

Conformément aux obligations légales nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.

Les données collectées le sont à l’usage exclusif de la SCI Dimension.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur. Ces éléments appartiennent à la SCI Dimension ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la SCI Dimension à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de la SCI Dimension. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.